Norme A2P 10DLC: sa nature et son importance pour votre PME

Un nombre croissant d’entreprises adoptent la messagerie texte comme canal de communication. Cependant, les préoccupations relatives à la fiabilité augmentent au même rythme que le volume de messages texte. 

Par conséquent, les autorités réglementaires et les fournisseurs de services ont travaillé en partenariat afin de mettre en œuvre la norme A2P 10DLC, dont la fonction est de valider la fiabilité des messages texte envoyés aux consommateurs par les entreprises. Mais que signifie cette norme? Et quel effet produit-elle sur les entreprises qui veulent communiquer avec leurs clients à l’aide de messages texte? 

En quoi consiste la norme A2P 10DLC? 

Le nom de la norme A2P 10DLC fait référence aux codes à 10 chiffres (en anglais : 10-digit long code, ou 10DLC) utilisés dans les messages texte d’affaires envoyés par les applications aux consommateurs (en anglais : app-to-person, ou A2P). Les codes à 10 chiffres, qui correspondent au format utilisé par les fournisseurs de services mobiles pour les appels vocaux et la messagerie texte, étaient auparavant destinés aux communications SMS de personne à personne échangées par des correspondants qui se connaissent, comme des membres d’une famille ou des amis.  

Qui exige l’application de la norme A2P 10DLC, et pourquoi? 

La norme A2P 10DLC est un mécanisme de confiance mis au point par les fournisseurs de services mobiles des États-Unis, comme AT&T, Verizon, T-Mobile/Sprint, US Cellular et d’autres, afin de protéger leurs clients contre les pourriels et les messages non désirés. C’est une bonne chose! Avec la norme A2P 10DLC, les fournisseurs de services mobiles donnent à leurs clients l’assurance que les messages texte qu’ils reçoivent de leurs amis, des membres de leur famille et, désormais, des entreprises, sont fiables et exempts de pourriel ou de communications provenant d’entreprises auxquelles ils n’ont pas donné leur consentement.  

Qu’est-ce que ça signifie pour votre entreprise?

En résumé, si vous envoyez actuellement ou prévoyez d'envoyer des SMS à vos clients - ne serait-ce que quelques-uns par mois - vous devez respecter les principes et les meilleures pratiques de la CTIA (référence en anglais) en matière de messagerie en suivant les recommandations suivantes:

1. Inscrivez votre entreprise au registre des campagnes de messagerie conformes à la norme A2P 10DLC, dans le but d’offrir de la transparence concernant l’entreprise qui envoie les messages et le type de messages transmis. Astuce: si vous activez la compatibilité avec la messagerie texte par l’intermédiaire de Cloudli, nous nous chargerons de cette tâche en votre nom; plus de détails à ce sujet sont fournis ci-dessous. 
2. Obtenez le consentement de vos clients à recevoir des messages texte de votre entreprise. 

Si votre entreprise néglige de mettre en œuvre ces pratiques exemplaires, votre fournisseur de services mobiles pourrait vous imposer des pénalités: filtrage de vos messages texte et ajout d’une mise en garde les identifiant comme du pourriel ou, pire encore, blocage du numéro de téléphone que vous utilisez pour communiquer avec vos clients.  

La norme A2P 10DLC a-t-elle une incidence sur les messages texte à destination du Canada? 

Ces recommandations ne s’appliquent pas aux messages texte envoyés à des destinataires au Canada, du moins pour le moment. Il est possible que les fournisseurs de services mobiles canadiens lancent à l’avenir des solutions inscrites au registre de conformité à la norme A2P 10DLC, mais aucun d’entre eux n’a encore annoncé de projet à ce sujet. Il importe aussi de souligner qu’à l’heure actuelle, les messages texte transmis d’un numéro canadien vers un numéro américain ne sont pas assujettis à la norme A2P 10DLC. 

Que fait Cloudli pour aider ses clients à se conformer à la norme A2P 10DLC? 

Cloudli a l’obligation d’aider tous ses clients à se conformer aux exigences A2P 10DLC. Tous les clients de Cloudli qui utilisent actuellement une solution de messagerie texte d’affaires aux États-Unis doivent être correctement inscrits au registre de conformité à la norme A2P 10DLC. Cette obligation est en vigueur depuis le 1^er mars 2022. Comme notre principal objectif est de fournir à nos clients des outils de communication conviviaux, nous avons simplifié le processus de conformité à la norme A2P 10DLC.  

Si vous êtes actuellement client de Cloudli ou vous abonnez à une solution de messagerie d’affaires, notre équipe se charge automatiquement d’inscrire votre entreprise au registre The Campaign Registry (référence en anglais). Nous inscrivons la «campagne» de votre entreprise et divulguons «qui» transmet les messages de la campagne ainsi que le «type» de messages envoyés. Une fois que The Campaign Registry a approuvé votre inscription, votre entreprise et les marques qui y sont associées peuvent commencer à diffuser des messages fiables dans un environnement encadré. 

Cependant, l’inscription au registre de conformité à la norme A2P 10DLC entraîne des frais. Sur votre facture, vous verrez un élément portant la mention «Frais A2P 10DLC», en plus des autres frais réglementaires et des taxes. Les frais A2P 10DLC varient selon votre utilisation. Ces frais sont établis par The Campaign Registry et nous nous limitons à les percevoir afin de maintenir la conformité de votre entreprise aux normes de messagerie texte d’affaires.  

N’oubliez pas d’obtenir le consentement de vos clients!  

Votre environnement de messagerie doit être exploité conformément aux lois et règlements pertinents liés à la Telephone Consumer Protection Act (TCPA) (loi des États-Unis relative à la protection des consommateurs de services téléphoniques - référence en anglais) et à la réglementation de la Federal Communications Commission (FCC) (Commission fédérale des communications des États-Unis - référence en anglais) concernant le consentement des consommateurs aux communications. Votre entreprise doit donc: 

• Obtenir le consentement de vos clients à recevoir des messages d’ordre général de votre entreprise 
• Obtenir le consentement écrit explicite de vos clients à recevoir spécifiquement des messages marketing
• Veiller à ce que vos clients puissent facilement annuler leur consentement 

Le type de consentement requis dépend de la nature des messages envoyés. Pour en savoir plus sur les types de messages et le consentement exigé pour chacun d’eux, veuillez vous reporter au tableau de la page 12 du document suivant: CTIA’s Exhibit II: Types of Messaging Content & Associated Consent Principles (référence en anglais).  

Foire aux questions

Quelles sont les entreprises concernées par la certification 10DLC ?

Réponse: Toutes les entreprises qui envoient des messages texte à leurs employés, clients et/ou autres entreprises aux États-Unis.

Doit-on s'inscrire si l'on n'a qu'un seul numéro et que l'on n'envoie pas beaucoup de SMS?

Réponse: Toute entreprise qui souhaite utiliser les SMS pour communiquer avec ses clients et/ou ses employés ou d'autres entreprises doit s'enregistrer. Cela ne se limite pas aux entreprises qui envoient des SMS en masse ou qui font du marketing. Si les messages sont envoyés individuellement par une personne de l'entreprise, ils sont toujours considérés comme des messages A2P (d'une application à une personne). 

Nous ne réalisons aucune campagne, pourquoi devons nous nous enregistrer?

Réponse: Le terme «campagne» est la terminologie utilisée par les opérateurs pour faire le lien entre les messages texte et les entreprises.

Nous n'avons pas de site internet, avons-nous besoin d'une politique de confidentialité?

Réponse: Oui, si vous n'avez pas de site web, vous aurez besoin d'une déclaration de confidentialité. Cette déclaration peut être ajoutée à vos médias sociaux ou à votre page de contact. Vous devez fournir un lien vers la déclaration.

Doit-on répondre à toutes les questions du formulaire web du 10DLC?

Réponse: Oui, les formulaires incomplets ne seront pas traités. Des exemples sont fournis pour chaque question du formulaire web 10DLC de Cloudli. Vous pouvez copier et coller les exemples dans le champ de réponse et ajouter des informations supplémentaires si nécessaire.

Combien de temps faut-il pour faire approuver un enregistrement 10DLC?

Réponse: Cela peut prendre quelques jours.

Les informations fournies dans cet article ne constituent pas des conseils juridiques et ne sont pas fournies dans ce but. L’ensemble des informations, du contenu et des documents affichés dans ce blogue est fourni à des fins d’information générale seulement. Nous vous recommandons d’obtenir des avis de votre équipe de conseillers juridiques concernant tous les types de règles et de règlements décrits dans cet article.