1. Renseignements généraux

Notre engagement

Cloudli Communications Corp. (la « Société ») s’engage à reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles tout en permettant une véritable accessibilité en respectant ou en dépassant les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (la « LCA ») et de son règlement. Le plan sur l’accessibilité (le « Plan ») décrit les mesures prises par la Société pour atteindre ces objectifs importants et pour créer un milieu de travail et un environnement où chacun peut se sentir valorisé et respecté. De plus, le Plan communique l’importance d’une culture organisationnelle qui favorise l’accessibilité et l’inclusion. Le Plan sur l’accessibilité et les politiques connexes ont été élaborés de concert avec des consultants professionnels en accessibilité, qui sont tous des personnes handicapées.  

La Société a pour objectif pour le présent Plan de refléter l’esprit de la LCA. Un processus de rétroaction sera mis en place pour permettre à l’équipe de la haute direction de répondre à la rétroaction sur la manière dont la Société met en œuvre son Plan et sur les obstacles rencontrés ou relevés par les employés de l’entreprise, les postulants, les candidats, les parties prenantes et le public. Lorsqu’un point à améliorer pour l’accessibilité a été suggéré, les représentants appropriés de la Société examineront les renseignements et s’efforceront de répondre à la suggestion d’une manière satisfaisante pour toutes les parties, sans que cela cause un préjudice injustifié à la Société.   

Le vice-président, TI et opérations clients est désigné pour recevoir, au nom de la Société, la rétroaction sur les questions d’accessibilité et sur le présent Plan.  

Le public est invité à communiquer avec la Société de l’une des manières suivantes : 

  • Par la poste : 425 Boul. René-Lévesque Ouest, bureau 700, Montréal, Québec, H3G 1T7 
  • Par téléphone : 1-877-258-VOIP (8647) 

Il est également possible de remplir notre formulaire de commentaires sur l'accessibilité et de l'envoyer via cette page web.

Principes 

L’application de la LCA reposera sur la reconnaissance et le respect des principes suivants :

  • le droit de toute personne à être traitée avec dignité, quels que soient ses handicaps; 
  • le droit de toute personne à l’égalité des chances d’épanouissement, quels que soient ses handicaps;  
  • le droit de toute personne à un accès exempt d’obstacles et à une participation pleine et égale dans la société, quels que soient ses handicaps;  
  • le droit de toute personne d’avoir concrètement la possibilité de prendre des décisions pour elle-même, avec ou sans aide, quels que soient ses handicaps; 
  • le fait que les politiques, programmes et structures doivent tenir compte des handicaps des personnes et des différentes façons dont elles interagissent au sein de leurs environnements;  
  • le fait que les personnes handicapées doivent participer à l’élaboration et à la conception des politiques, des programmes, des services et des structures; 
  • l’élaboration et la révision de normes d’accessibilité et la prise de règlements doivent être faites dans l’objectif d’atteindre le niveau d’accessibilité le plus élevé qui soit pour les personnes handicapées. 

Définitions  

Accessibilité : La mesure dans laquelle un produit, un service, un programme ou un environnement est accessible à tous ou peut être utilisé par tous. 

Obstacle : Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, mentales, intellectuelles, cognitives ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.  

Handicap : Déficience notamment physique, mentale, intellectuelle, cognitive ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. 

Domaines décrits à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA)  

La Société s’engage à reconnaître et à éliminer les obstacles, et à prévenir les nouveaux obstacles pour les personnes handicapées, dans les domaines suivants, comme ils sont décrits à l’article 5 de la LCA :

  1. l’emploi;
  2. l’environnement bâti; 
  3. les technologies de l’information et des communications (TIC);
  4. les communications, autres que les technologies de l’information et des communications;
  5. l’acquisition de biens, de services et d’installations; 
  6. la conception et la prestation de programmes et de services (le cas échéant); 
  7. le transport (le cas échéant). 

 

Les sections suivantes visent à décrire la manière dont la Société respectera cet engagement. 

a. Emploi 

La Société est déterminée à créer une culture d’accessibilité dans l’ensemble de l’organisation, y compris des pratiques d’emploi qui sont équitables et aussi accessibles que possible.  

b. Environnement bâti 
La Société veillera à ce que toute modification apportée à ses bureaux et à tout autre espace physique qu’elle possède ou exploite soit au moins conforme aux normes d’accessibilité du Code du bâtiment, définies dans la réglementation applicable. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les lignes directrices sur l’accessibilité du Groupe CSA. Ces lignes directrices constituent le fondement du processus d’évaluation et de classement utilisé par le programme Rick Hansen Foundation Accessibility Certification et sont largement reconnues comme étant la norme nationale.  

Pour tout changement planifié, la Société consultera directement les personnes handicapées pour discuter des pratiques exemplaires et de l’aménagement à accès facile de l’environnement physique. 

c. Technologies de l’information et des communications (TIC) 
La Société s’engage à veiller à ce que l’ensemble du contenu nouveau ou actualisé publié sur les plateformes des TIC qu’elle détient ou exploite respectent ou dépassent les normes d’accessibilité applicables de la LCA et de son règlement. Plus précisément, la Société prendra des mesures pour respecter tous les aspects de la norme EN 301 549, qui a été adoptée par le Groupe CSA comme référence pour l’accessibilité du contenu numérique au Canada.

d. Communications, autres que les TIC 
La Société utilisera des stratégies de communication accessible pour fournir des renseignements aux personnes handicapées. La communication entre la Société et ses employés, les parties prenantes, les clients et le grand public sera effectuée de manière à prendre en compte le handicap d’une personne.  

Les employés travailleront avec la personne handicapée pour discuter et pour déterminer la forme de communication appropriée qui répond le mieux aux besoins de la personne.

  • Les formats substituts peuvent comprendre, par exemple : 
  • Format imprimé 
  • Format en gros caractères 
  • Braille 
  • Format audio 
  • Format électronique 

La Société privilégiera un langage clair en réduisant l’utilisation d’acronymes et de jargon afin d’accroître l’accessibilité de ses communications avec le public. 

e. Acquisition de biens, de services et d’installations 

La Société tiendra compte des besoins potentiels en matière d’accessibilité lors de l’acquisition de biens, de services et d’installations, dans la mesure où cela est nécessaire ou raisonnablement possible. Chaque fois que cela est possible ou nécessaire, les personnes handicapées seront consultées, à l’interne ou à l’externe, afin de déterminer le rôle de l’accessibilité, le cas échéant, dans l’acquisition de biens, de services ou d’installations par la Société. 

En règle générale, la Société travaille régulièrement avec des partenaires tiers pour fournir ses services aux clients. La Société s’engage à promouvoir l’accessibilité dans ses processus de vérification et de sélection. 

f. Conception et prestation de programmes et de services 

La Société tiendra compte de l’accessibilité lors de la conception et de la prestation de programmes et de services nouveaux ou existants. De temps à autre, la Société continuera à consulter les personnes handicapées pour s’assurer que tous les programmes et services, nouveaux ou existants, sont conçus et offerts de la manière la plus accessible possible. 

g. Transport 

À l’heure actuelle, cette section de la LCA ne s’applique pas actuellement aux activités de la Société. 

 

2. Consultations 

La Société s’est associée aux Canadian Accessibility Professionals (CAP), une organisation composée exclusivement de personnes handicapées, pour l’aider à préparer son Plan et ses politiques connexes.  

Plus précisément, les membres suivants des CAP continueront à soutenir la Société dans la mise en œuvre de ce Plan et des mesures ou programmes qui y sont associés : 

Colin S. McCarthy est un professionnel certifié en accessibilité par la Fondation Rick Hanson (RHFAC) et vit avec une mobilité réduite depuis plus de 40 ans. Kyle Rawn est un consultant principal en accessibilité et un expert en accessibilité numérique et en technologie d’assistance qui a été aveugle toute sa vie. 

La Société continuera à consulter les CAP afin de satisfaire à l’exigence de consultation avec des personnes handicapées lors de la préparation de nos rapports d’étape, comme l’exige la LCA. 

 

3. Formation

La Société veillera à ce que les employés actuels soient formés conformément aux exigences de la LCA et aux politiques connexes de la Société. Les nouveaux employés seront formés dans les trois mois suivant leur entrée en fonction.  

Dès que cela est possible, les employés recevront une formation sur toute modification ou mise à jour du présent Plan et des politiques, pratiques et procédures en matière d’accessibilité. 

 

4. Rapports d’étape 

La Société préparera et publiera des rapports d’étape sur la mise en œuvre de son Plan, comme l’exige la LCA. La rétroaction reçue par la Société sera abordée dans les rapports d’étape, y compris la manière dont la Société en a tenu compte. 

 

5. Plan sur l’accessibilité 

La Société examinera et mettra à jour son Plan publié tous les trois ans, comme l’exige la LCA. Tous les employés et toutes les parties prenantes internes seront informés des mises à jour ou des modifications apportées au Plan, et une formation appropriée sera dispensée suivant les besoins. 

 

Formulaire de rétroaction

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de remplir notre formulaire de rétroaction.  

Cloudli s’engage à réduire ou à éliminer les obstacles qui peuvent empêcher les personnes handicapées d’accéder à ses programmes. Nous examinerons vos commentaires et si des changements peuvent être adoptés sans causer un préjudice injustifié à la Société, des mesures seront prises dans les meilleurs délais. 

Formulaire de retour d'information sur l'accessibilité de Cloudli